DECLARATION DE NAISSANCE

Où :

A la mairie du lieu de naissance;
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures sans interruption.
Tél. : 05.53.24.07.15

Qui :

Le père, la mère
Toute personne ayant assisté à l’accouchement

Quand :

Dans les 3 jours qui suivent le jour de l’accouchement, le jour de la naissance n’étant pas compté.
Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la déclaration de naissance sera reçue par l’officier d’Etat Civil le premier jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir :

– Attestation de naissance établie par la maternité ou par un médecin
– Les pièces d’identité des parents et du déclarant
– Le livret de famille des parents si les intéressés en possèdent déjà un
– Éventuellement copie de l’acte de mariage si cet événement n’est pas porté sur le livret de famille.
– Le ou les actes de reconnaissance anticipée pour les parents non mariés ayant accompli cette démarche
– La déclaration conjointe de choix de nom éventuellement (cliquez pour visiter la rubrique Nom de famille)

Quel(s) prénom(s) :

Donner un prénom est obligatoire
– Le choix des prénoms de l’enfant par ses parents est libre
– L’officier d’État Civil ne peut plus refuser un prénom proposé par les parents
– Toutefois si l’officier d’État Civil considère que le ou les prénoms choisis sont contraires à l’intérêt de l’enfant, à la préservation du droit des tiers à voir protéger leur patronyme ou si l’un des prénoms est le nom du parent qui ne lui a pas été transmis, il saisira le Procureur de la République qui appréciera si les prénoms signalés apparaissent contraires à la loi.