CARTE D'IDENTITE ET PASSEPORT

Carte d'identité

La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie.

La carte nationale d’identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. Elle est gratuite et  valable 10 ans.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays.
Toutefois, en cas d’utilisation pour sortir du territoire, une attestation d’autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale. Cette attestation n’est pas nécessaire si le mineur possède un passeport à son nom.

 

Dépôt du dossier et retrait de la carte d’identité nationale en mairie:

Le mineur doit obligatoirement être présent lors du dépôt de la demande de carte d’identité ou sera procédé la prise de l’empreinte digitale de son index gauche (facultatif si le mineur a moins de 13 ans) . Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (soit le père, soit la mère ou soit le tuteur).
La carte est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale. En cas de renouvellement, l’ancienne carte doit être restituée.

Première demande, pièces à fournir :

  • Formulaire de demande de carte nationale d’identité complété et signé par le demandeur
  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
  • Justificatif de domicile ou de résidence*
  • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de l’autorité parentale*
  • Si l’enfant possède un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) : Passeport de l’enfant
  • Si l’enfant ne possède pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) :
    • Justificatif d’état civil* du demandeur : un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite).
    • Si le justificatif d’état civil* ne suffit pas pour démontrer la nationalité : Justificatif de nationalité française (sauf si l’enfant est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

*Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Renouvellement, pièces compléméntaire à fournir :

  • Ancienne carte d’identité de l’enfant
  • Si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée : 25 € en timbre fiscal.

 

Pour toutes informations complémentaires,
adresser vous en mairie
ou consulter le site vosdroits.service-public.fr

 

Passeport

Passeport Biométrique - se font directement à la mairie de Bergerac (source ville-bergerac.fr)

Depuis avril 2009, la ville de Bergerac est équipée d'un dispositif de recueil pour les passeports biométriques.

Service Passeports Biométriques - 05 53 74 66 83   GARDONNE : 05-53-23-50-70

Nouvelles modalités pour l'obtention d'un passeport

Depuis le 1er Juin 2016, les administrés devront prendre rendez-vous pour les dépôts de dossiers de demande de passeports

 La PRISE DE RENDEZ-VOUS à la Mairie de Bergerac se fait auprès  ou auprès de la mairie de Gardonne

- du Service Accueil : 05 53 74 66 66

- du Service Population, Bureau Élections – Affaires Générales : 05 53 74 66 83 – 05 53 74 66 29 ou le 05 53 74 67 74
 

A la mairie de Gardonne : 05-53-23-50-70


Quelle mairie dispose du dispositif de recueil pour les demandes de passeports biométriques ?

Consultez le site passeport.ants.gouv.fr pour connaître la commune la plus proche de chez vous possédant le dispositif de demande.

 

A SAVOIR : à compter du 1er Janvier 2012, les mairies équipées d’un dispositif technique de photographie cesseront de les utiliser.

 

ACHAT DES TIMBRES FISCAUX

En seulement quelques clics, vous pouvez acheter en ligne 24/24 des timbres fiscaux. Ce service opérationnel depuis le 2 mars 2015 rentre dans le cadre de la simplification des démarches.

Accédez au site timbres.impots.gouv.fr