PLUi : TERRAINS SUSCEPTIBLE DE CHANGER DE DESTINATION

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-CAB, nous devons répertorier tous les bâtiments susceptibles de changer de destination et qui seront situés en zone naturelle ou agricole du futur plan de zonage.
 
Dans la plupart des cas, il s’agit de bâtiment destiné aujourd’hui à de l’activité agricole et dont les propriétaires souhaitent, dans les prochaines années, la transformation en habitation (ou parfois en bureau, gite...). Pour les autres cas, nous consulter.
 
Au niveau du formalisme, vous trouverez une fiche ci-jointe .
Toute les personnes interressés par un changement de destinations de terrains peuvent la compléter.

Joindre une photo du bâtiment et un plan de situation basé sur le cadastre. (cadastre gratuit en ligne sur www.cadastre.gouv.fr).

présentation sur le sujet.ici